Conditions générales de vente.


 

OBJET

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Josée Le Roux, artiste peintre inscrite à la Maison des Artistes sous le numéro L266153 et sise à Plouarzel, Finistère, lieu-dit Langoulouman et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site Internet ci-après dénommées "le client".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Josée Le Roux et son client, de la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDES

Nous acceptons les commandes passées par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les expéditions se font dans la limite des disponibilités. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’une affiche ou d'une reproduction, nous contactons le client afin de lui indiquer la date de disponibilité prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement. Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

PRIX

Nos prix sont exprimés en euros TTC. La TVA n'est pas applicable, (article 293B du CGI). Les frais de participation à la livraison en France continentale sont forfaitaires et se montent à 5,00 €. Une commande d'affiches ne sera prise en compte qu'à partir de quatre exemplaires au choix. Pour la Corse, les DOM-TOM et l'étranger le calcul des frais de livraison est en fonction du poids réel de la commande et des tarifs en vigueur de La poste ou de nos transporteurs.

PAIEMENT

Le paiement est effectué à la commande de 3 façons au choix.
- Chèque postal ou bancaire.
- Mandat cash postal (ou mandat international).
- virement swift
Nous attendons le règlement complet avant d’expédier.

TRANSPORT et LIVRAISONS

Les commandes sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. Le délai de réception constaté après expédition est de 3 jours en moyenne pour la France continentale. Pour les DOM-TOM et l’étranger : nous consulter. Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête de la poste ou du transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, refusez le colis ou faites des réserves très détaillées sur le bon de transport (Attention, les réserves du type « sous réserve de déballage » et « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances) et confirmez auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours.

RESERVE DE PROPRIETE

Les livraisons restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

LITIGES

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 72 heures par courrier suivant la réception. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège social.

RETRACTATION

Si tout ou partie de la commande ne correspondait pas à vos attentes, Josée Le Roux accorde à ses clients 7 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste faisant foi) pour la contacter et lui retourner les articles concernés.

RESPONSABILITE

Josée Le Roux ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux,et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Les informations données sur le site ne sont pas contractuelles. Josée Le Roux ne saurait être tenue responsable des erreurs de frappe. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé par courrier à l’adresse suivante : Josée Le Roux, Langoulouman, 29810 Plouarzel. Le site a fait l'objet, le 26 février 2004, d'une déclaration à la CNIL. Récépissé N°: 1005608


informations légales    plan sommaire    conditions de vente    liens    liste des tableaux    liste des affiches